Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service EmailCopy (accessible à l'adresse emailcopy.fr), édité par WEEVDONE SARL.
EmailCopy est un logiciel en ligne (SaaS) d'email marketing permettant la création, l'envoi et l'automatisation de campagnes email, intégrant une fonctionnalité d'intelligence artificielle pour la rédaction d'emails.
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
EmailCopy fournit les fonctionnalités suivantes :
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
EmailCopy propose trois forfaits d'abonnement, dont les tarifs H.T. en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le pays du client.
Les forfaits incluent un quota mensuel d'emails, de contacts, de crédits IA et de fonctionnalités dont le détail est précisé sur la page Tarifs.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par l'utilisateur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation Stripe accessible depuis l'application.
En cas d'échec de paiement, l'utilisateur est notifié et dispose de 14 jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès au service peut être restreint.
Des packs de crédits supplémentaires (emails et crédits IA) peuvent être achetés ponctuellement. Les crédits supplémentaires n'expirent pas et sont consommés automatiquement lorsque le quota mensuel est épuisé.
WEEVDONE SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement avant la date d'effet.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
En cas d'abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle. Aucun remboursement partiel n'est prévu.
WEEVDONE SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV/CGU, notamment en cas d'utilisation abusive du service (spam, contenu illicite).
L'utilisateur s'engage à :
WEEVDONE SARL s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. WEEVDONE SARL ne garantit pas la délivrabilité des emails, celle-ci dépendant de multiples facteurs (réputation du domaine, contenu, serveurs destinataires).
WEEVDONE SARL s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5% hors maintenance programmée. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de pannes de fournisseurs tiers (hébergement, infrastructure cloud, services d'envoi d'emails). Ces interruptions constituent un cas de force majeure et ne sauraient engager la responsabilité de WEEVDONE SARL.
La responsabilité totale de WEEVDONE SARL est limitée, tous dommages confondus, au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
En aucun cas WEEVDONE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clients ou atteintes à la réputation.
Les emails générés par la fonctionnalité d'intelligence artificielle sont des suggestions que l'utilisateur est libre d'utiliser, de modifier ou de refuser. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il envoie à ses contacts, y compris le contenu généré par l'IA. WEEVDONE SARL ne pourra être tenue responsable du contenu des emails envoyés par l'utilisateur.
Le service EmailCopy, son interface, son code source, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de WEEVDONE SARL. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du service, limité à la durée de l'abonnement.
L'utilisateur conserve la propriété de ses données (contacts, contenus d'emails, listes) et peut les exporter à tout moment.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et le DPA (Data Processing Agreement).
Dans le cadre de l'utilisation du service, WEEVDONE SARL agit en qualité de sous-traitant (au sens du RGPD) pour le traitement des données de contacts de l'utilisateur. L'utilisateur agit en qualité de responsable du traitement pour ses propres contacts.
WEEVDONE SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de fournisseurs tiers (hébergement cloud, infrastructure réseau, services d'envoi d'emails), cyberattaques, décisions gouvernementales ou réglementaires.
WEEVDONE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné ultérieurement et mentionné sur cette page.